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MENTIONS LEGALES DU SITE « INSIDEUROSIMA.WORDPRESS.COM »

(ci-après le « Site »)

1. LOI APPLICABLE
Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du Site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Aux fins des présentes, les expressions  » Vous « ,  » Votre « ,  » Utilisateur « , désignent toute personne consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html accessible via le nom de domaine principal du Site indiqué ci-dessus.

2. EDITEUR ET HEBERGEUR DU SITE
Le Site est édité par l’EuroSIMA, association loi 1901, dont le siège social est situé en France, 123 boulevard de la Dune, 40150 Soorts-Hossegor, sous le numéro de SIRET 437 956 683 00027, code APE 9499Z, et dont le numéro de téléphone est +33 (0)5 58 72 15 33. Le président de l’association est Frédéric Basse. Le Site est hébergé en France par la société française OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, et dont le numéro de téléphone est +33 (0)9 72 10 10 07.

3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’EuroSIMA se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les présentes conditions d’utilisation du Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site. La présence de l’Utilisateur sur le Site implique sa pleine acceptation de la version en vigueur sur le Site au moment de sa visite.

4. PROPRIETE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus de ce Site sans que cette liste soit exhaustive, les textes, les photographies, les illustrations, etc. (ci-après les  » Contenus « ), sont la propriété de l’EuroSIMA. En particulier, les marques et logos EuroSIMA et les autres marques et logos utilisés sur le Site sont des marques enregistrées dont l’utilisation ou la reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d’utilisation, de reproduction et d’exploitation de ces Contenus sont réservés et soumis à l’autorisation de l’EuroSIMA ou de leurs titulaires respectifs. Conformément au code de la propriété intellectuelle français et aux traités internationaux applicables, toute représentation, reproduction ou exploitation des Contenus non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et passible de poursuites civiles, commerciales ou pénales de la part des titulaires de ces Contenus.

5. RESPONSABILITE ET GARANTIES
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6. TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige portant sur l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux juridictions compétentes de Dax.

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