MENTIONS LEGALES DU SITE « INSIDEUROSIMA.WORDPRESS.COM »

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1. LOI APPLICABLE
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2. EDITEUR ET HEBERGEUR DU SITE
Le Site est édité par l’EuroSIMA, association loi 1901, dont le siège social est situé en France, 123 boulevard de la Dune, 40150 Soorts-Hossegor, sous le numéro de SIRET 437 956 683 00027, code APE 9499Z, et dont le numéro de téléphone est +33 (0)5 58 72 15 33. Le président de l’association est Frédéric Basse. Le Site est hébergé en France par la société française OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, et dont le numéro de téléphone est +33 (0)9 72 10 10 07.

3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’EuroSIMA se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les présentes conditions d’utilisation du Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site. La présence de l’Utilisateur sur le Site implique sa pleine acceptation de la version en vigueur sur le Site au moment de sa visite.

4. PROPRIETE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
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5. RESPONSABILITE ET GARANTIES
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6. TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige portant sur l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux juridictions compétentes de Dax.